Conditions Générales de Vente ✥ CGV
Article 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") régissent les ventes de bijoux et accessoires proporsées par la marque Zayrama sur son site internet accessible à l'adresse :
www.zayrama.com
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : ZAYRAMA
Statut juridique : SASU
Dirigeante : Mme Garcia Emma
SIREN : (à compléter)
Adresse du siège : 7 place du fer à cheval, 31300 Toulouse
Email de contact : zayramaaa@gmail.com
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
⚠️ Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, brillance, dimensions), notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère artisanal de certains modèles.
Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Zayrama.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont affichés en euros (€), TTC (TVA non applicable - article 293B du CGI).
Zayrama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier puis valide la commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement
- envoi d'un email de confirmation de commande.
Zayrama se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc)
- Autres moyens de paiement proposés via Shopify Payments / Stripe / PayPal (le cas échéant)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les protocoles en vigueur.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures jours ouvrés après confirmation de paiement.
📦 Modes de livraison possibles :
- Lettre suivie
- Colissimo
- Autre transporteur (Mondial Relay)
Les délais de livraison sont indicatifs.
Zayrama ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exceptions :
Pour des raisons d'hygiène, les bijoux portés, endommagés ou retournés incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 - RETOURS & REMBOURSEMENTS
Les retours doivent être effectués :
- dans leur emballage d'origine,
- en parfait état,
- accompagnés de la preuve d'achat.
Après réception et contrôlé du produit, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformités (articles L217-4 et suivantes du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
⚠️ L'usure normale, la mauvaise utilisation, ou le non-respect des conseils d'entretien ne sont pas couverts.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Zayrama ne saurait être tenue responsable :
- d'un usage inapproprié des produits,
- d'une réactions allergique individuelle,
- d'un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur.
La responsabilité de Zayrama est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Zayrama (textes, images, logos, visuels, créations) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : zayramaaa@gmail.com
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur.
