Conditions générales d’utilisation
Préambule.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’accès du site https://zayrama.com (ci-après dénommé « le site ») ainsi que l’utilisation de ses services proposés (ci-après dénommé « les services»).
Le site est édité et géré par la société ZAYRAMA, au statut de société par action simplifié inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro de Siret suivant 98736273800013, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR02987362738. Le siège social se situe au 7 place du fer à cheval, 31300 Toulouse.
Pour toute question concernant l’accès ou l’utilisation du site, la société ZAYRAMA est joignable par email à l’adresse suivante zayramaaa@gmail.com
Article 1 - Champ d’application.
L'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après du site https://zayrama.com est conditionnée par l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur. Les clauses des conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à les lire régulièrement. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.
Article 2 - Le site.
Accessibilité.
Le site internet propose à la vente des articles de prêt à porter féminin, des chaussures et des accessoires de mode. L'accès libre et gratuit du site permet l’achat de ces articles à tout moment pour un utilisateur majeur, et résident en France ou Corse.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur peut s’il le souhaite, signaler tout dysfonctionnement du site à l’adresse mail suivante : zayramaaa@gmail.com
Compte client.
L’accès à certaines catégories du site peut nécessiter la création d’un compte client, notamment lors de la passation d’une commande ou pour s’inscrire au programme fidélité. Les informations personnelles et de sécurité que l’utilisateur renseigne doivent être complètes, réelles, exactes, et n’aient ni pour objet ni pour effet d’induire en erreur sur son identité. Il s’engage à les mettre systématiquement à jour afin de faciliter l’utilisation et le traitement de ses potentielles futures commandes.
L’accès au compte client requiert une identification, opérée par la création d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé permanent choisi par l’utilisateur. Ses informations sont strictement personnelles et confidentielles et peuvent faire l’objet d’une modification par l'utilisateur à tout moment. L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de leur confidentialité, il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers puisse accéder illicitement à ses informations.
Article 3 - Responsabilité.
La société ZAYRAMA met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses utilisateurs sur le site https://zayrama.com la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d’internet, comme la présence de virus informatiques ou le fishing de données informatiques.
Article 4 - Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site https://zayrama.com comme les visuels de communication sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZAYRAMA. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits. Cependant, l’utilisation des liens simples ou hypertextes vers le site est autorisée sans demande spécifique.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.
Article 5 - Données personnelles.
Toutes les informations personnelles collectées, traitées et sauvegardées du site https://zayrama.com sont soumises à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 14 avril 2016.
La société ZAYRAMA est tenue de faire preuve de transparence sur la collecte et la gestion des données personnelles de ses clients ou utilisateurs lors de ses visites sur le site internet. Le client a également un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et un droit à l’effacement, un droit à la portabilité, et un droit de retirer un consentement sur demande à l’adresse mail suivant zayramaaa@gmail.com
Collecte et utilisation de données personnelles.
La collecte des données personnelles s'effectue à des fins légitimes de traitement, afin que la société ZAYRAMA puisse assurer la bonne exécution du contrat de vente, respecter les obligations légales de conservation de factures ou améliorer l'expérience de ses clients et utilisateurs. Le consentement de l’utilisateur quant à la collecte de ses données est demandé légalement par la société.
Les données personnelles du client sont traitées à des fins strictement limitées :
- La création, gestion du compte client
- L’assistance utilisateur et gestion de potentiels litiges
- Le traitement et l’envoi des commandes effectuées par le client
- La gestion du programme fidélité et parrainage
- L’analyse de la fréquentation du site (cookies)
- L’envoi de campagnes de communication et d’offres commerciales acceptées par le client en opt-in.
Le client ne souhaitant plus recevoir des mails commerciaux, peut à tout moment faire sa demande à la société ZAYRAMA de différentes manières : soit en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de chaque mail envoyé par la société ou en envoyant une demande à l’adresse mail suivante : zayramaaa@gmail.com
Données personnelles et tiers.
Les données personnelles collectées sont transmises à certains prestataires et sous-traitants de Ia société ZAYRAMA, pouvant opérer un traitement pour le compte de la société. La société ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. Voici la liste des potentiels destinataires tiers des données collectées :
- Les prestataires de paiement (PayPlug, Paypal, Alma)
- Les services et prestataires de livraison
- Les prestataires web qui exécutent les commandes, l’hébergement web, le logiciel de stockage d’information, le fournisseur de services email, ainsi que les services d’analyse et de gestion des cookies comme Google Analytics.
- Les plateformes sociales proposant des services de publicités tels que Facebook ads
- En cas de suspicion de fraude, les autorités de police ou administratives dans le cadre des réquisitions judiciaires.
Conservation des données personnelles.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale ou de communication peuvent être conservées par la société ZAYRAMA pendant une durée maximale de 3 ans, à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou de la date de sa dernière commande.
Le stockage de la base de données est effectué en Europe, la société ZAYRAMA met en œuvre des mesures de sécurités physiques et logicielles afin de protéger l’intégrité des données personnelles collectées. Si la société détecte une violation de données à caractère personnelle présentant un risque pour les droits et libertés de ces utilisateurs, elle devra les en informer dans les meilleurs délais.
Article 6 - Cookies.
La société ZAYRAMA utilise les cookies dans le but d’analyser la fréquentation du site https://zayrama.com afin d’améliorer la connaissance des clients et faciliter leur expérience utilisateur. L’acceptation des cookies par l'utilisateur entraîne le stockage d’informations de navigation, permettant la personnalisation de leur navigation comme la sauvegarde du contenu de son panier. Une fois la navigation terminée, les informations mémorisées sont définitivement effacées.
L’utilisateur peut refuser d’accepter les cookies à tout moment, l'expérience utilisateur ne sera alors plus personnalisée et les données de sa navigation non enregistrées.
Article 7 - Loi applicable.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française régies par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ZAYRAMA pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.